Rachat des RTT de vos salarié·es : conditions et bonnes pratiques

La fin de l’année approche et certain·es de vos salarié·es n’ont pas encore posé tous leurs jours de RTT acquis ? Depuis 2022, et jusqu’à fin 2025, ils ont la possibilité de vous demander de les monétiser : vous n’êtes certes pas obligé·e d'accepter, mais ce compromis peut s’avérer parfois gagnant pour toutes les parties. Zoom sur ses modalités concrètes et les façons de l’optimiser.

Rachat de RTT : le principe

Les salarié·es bénéficiant du dispositif de réduction du temps de travail (RTT) doivent poser leurs journées ou demi-journées de RTT pendant une période de référence, fixée dans l’accord de RTT de l’entreprise (par exemple sur l’année civile, du 1^erjanvier au 31 décembre). Les jours de RTT non pris à l’issue de cette période sont alors perdus , sauf convention collective particulière prévoyant une possible indemnisation.

Une situation à laquelle répond justement le rachat de RTT institué par la loi de finances rectificative de 2022, sous certaines conditions. Objectif : permettre aux salarié·es de ne pas renoncer aux droits dont ils ou elles n’ont pas eu l’occasion de bénéficier, voire d’arbitrer en choisissant volontairement de convertir leurs RTT en complément de rémunération. Les journées ou demi-journées de RTT sont alors travaillées, et payées avec une majoration équivalente au tarif de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (les heures de travail concernées ne s'imputent toutefois pas sur le contingent d'heures supplémentaires des salarié·es).

Concrètement, quel formalisme doit respecter une demande de rachat de RTT ?

Par principe, le rachat de RTT est un dispositif basé sur le volontariat des salarié·es : ce sont donc elles et eux qui doivent librement demander à en bénéficier.

En revanche, s’ils ne peuvent pas initier ou imposer des rachats de RTT, les employeurs peuvent tout à fait refuser les demandes de leurs salarié·es, sans être obligés de se justifier.

La loi n’impose aucune formalité pour l’une ou l’autre de ces interactions. Il est toutefois vivement recommandé de les consigner par écrit, dans le cadre d'un processus bien défini, afin de sécuriser vos échanges (ainsi que de pouvoir justifier l’application des exonérations associées en cas de contrôle de l’Urssaf). Et en cas de refus de demande de RTT, il est aussi conseillé de l’accompagner d’une motivation objective afin que vos collaborateurs et collaboratrices puissent comprendre sereinement votre décision.

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Quels sont les avantages à accorder un rachat de RTT ?

Dispositif transitoire en vigueur jusqu’à fin 2025, le rachat de RTT a été instauré dans une logique d’augmentation du pouvoir d’achat des salarié·es, en contexte d’inflation et de perturbations économiques. Cette flexibilité offerte à vos collaborateurs et collaboratrices, lorsqu’elle est possible, constitue dès lors un signal fort d’écoute et de compréhension de leurs problématiques, au service de leur engagement.

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Simultanément, le rachat de RTT peut aussi participer à optimiser la gestion de vos ressources humaines et faire face à certains besoins de main-d’œuvre (par exemple, en période de fin d’année et de fort pic d’activité dans le champ du retail, de la distribution ou encore de la logistique). Attention toutefois : dispositif au service des salarié·es, le rachat de RTT n’est pas un levier de productivité qui peut leur être imposé, ou trop vivement suggéré.

Enfin, pour éviter tout sentiment d’inégalité de traitement, soyez vigilant·e à instaurer un processus de rachat de RTT transparent, argumenté, et basé sur des critères objectifs.

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