Arrêt maladie : comment ça marche ?

​​Angine, entorse, opération chirurgicale programmée… Vous n’êtes temporairement pas en état de travailler pour des raisons de santé ? Vous avez alors peut-être droit aux indemnités prévues en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. À quelles conditions ? Comment en bénéficier ? On vous répond !

​​Quelles démarches effectuer pour que votre arrêt maladie soit indemnisé ?

Pour être reconnu comme tel, un arrêt maladie doit être prescrit par un médecin. S’il évalue que votre état de santé nécessite que vous arrêtiez temporairement de travailler, il remplit un certificat médical composé de 3 volets :

• 2 sont destinés à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) : soit votre médecin les transmet lui-même directement à la Sécurité sociale, soit c’est à vous de le faire par courrier ou via votre compte Ameli, dans un délai de 48 h maximum ;
• 1 est destiné à votre employeur, à lui remettre aussi dans les plus brefs délais. Si votre convention collective ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

Même si vous n’avez pas encore votre certificat médical en main, prévenez votre employeur immédiatement si vous êtes malade, pour lui permettre de s’organiser malgré votre absence.

Une attestation de salaire est également transmise par votre employeur à la CPAM ; soit par flux informatique automatique (DSN) ou par mail (si vous avez plusieurs employeurs, ils doivent tous transmettre une attestation).

Ces documents vont permettre à la CPAM d’évaluer si vous avez droit à des indemnités journalières ​(qu’on appelle aussi “IJ”) et les calculer, afin de compenser partiellement votre salaire qui est suspendu pendant votre arrêt.

Comment sont calculées les indemnités journalières d’arrêt maladie

Pour bénéficier des indemnités journalières de la CPAM (en cas d’arrêt inférieur à 6 mois), vous devez justifier :

• d’au moins 150 heures de travail durant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l'arrêt;
• OU de cotisations pour un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire versées sur les 6 derniers mois.

Ces conditions sont différentes pour les travailleurs ou travailleuses effectuant un travail discontinu ou saisonnier (par exemple les salarié·es en CDD saisonnier, les intérimaires en contrat d’intérim classique, les intermittent·es …). Ils ou elles doivent justifier :
> d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours);
> ou de cotisations pour un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire versées sur les 12 derniers mois.

Les indemnités versées sont alors de 50 % du salaire journalier de base(plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur), dans la limite de 51,70 € par jour. Elles sont dues pour chaque jour d’arrêt, y compris le samedi et le dimanche, à partir du 4ème jour de l’arrêt de travail. En effet, les 3 premiers jours d’un arrêt de travail ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf exceptions) : c’est ce qu’on appelle le délai de carence.

Vous pouvez aussi bénéficier d’indemnités complémentaires, versées par votre entreprise (en plus de celles de la CPAM) à partir de votre 8ème jour d’arrêt, à certaines conditions parmi lesquelles avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (sauf convention collective plus favorable). Cette règle ne s’applique toutefois pas si vous êtes salarié·e saisonnier·ère, intérimaire, ou intermittent·e.

Vous êtes intérimaire ? Vous pouvez avoir droit à des indemnités complémentaires dès votre 4ème jour d’arrêt si vous avez réalisé au moins 414 h de missions sur les 12 derniers mois avant votre arrêt de travail.

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