Réforme de l’assurance-chômage

Secteurs concernés

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Hébergement et restauration ;
Transports et entreposage ;
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus ayant particulièrement recours aux contrats courts, c’est-à-dire dont le taux de séparation* moyen est supérieur à 150 %.

*Le taux de séparation est le nombre de fins ou de ruptures de contrats imputables à l’entreprise, donnant lieu à l’inscription à Pôle emploi des collaborateurs concernés, rapporté à l’effectif de l’entreprise (calculé sur une période donnée).

Impacts pour votre entreprise

Le taux de contribution de votre entreprise, aujourd’hui établi à 4,05%, va être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du volume d’inscriptions enregistrés par Pôle Emploi après une fin de contrat, notamment CDD ou intérim.
Entre le 1er juillet 21 et fin juin 2022, vos modalités de flexibilité seront analysées et comparées par l’Urssaf avec celles des autres entreprises de votre secteur.
A l’issue de cette période de référence, vous serez avisé par votre Urssaf de votre nouveau taux, impacté par un bonus ou un malus, qui entrera en vigueur en septembre 2022.

Adecco vous accompagne

Certaines fins de contrats n’entrent pas dans le calcul du taux de séparation : les cas de recours Travailleurs Handicapés (OETH), l’Intérim d’Insertion, le CDI-Intérimaire et le CDI-Apprenant, les contrats d’Alternance constituent des ‘boucliers anti-malus’ ;

Des missions plus longues permettront de limiter le risque d’inscription à Pôle Emploi, et donc de contribuer à ne pas alourdir le taux de sortie.

Zoom sur 2 solutions phares :

CDI Intérimaire

C’est une solution de flexibilité responsable, inscrite dans le code du travail. Avec le CDI Intérimaire :

Vous gardez toute la souplesse d’un contrat en intérim classique, ou d’un CDD, alors que nos collaborateurs intérimaires concernés sont eux en CDI avec notre agence Adecco.

Ce dispositif offre un certain nombre de bénéfices supplémentaires pour vous, et pour nos CDI-Intérimaires.

Vous pouvez recourir à nos talents en CDI-Intérimaire, pour des durées courtes ou pouvant aller jusqu’à 36 mois pour une même mission, sans délai de carence entre 2 contrats, avec un maximum de flexibilité.

Pôle de Compétences Partagées

Un pôle de compétences partagées est la réunion de plusieurs entreprises, en général 5 ou 6, d'un même secteur d'activité, pour lesquelles le Groupe Adecco s'engage à mettre à disposition un groupe de 50 à 100 collaborateurs embauchés en CDI intérimaire. Ce sont également des équipes capables de répondre aux besoins actuels mais aussi futurs des entreprises grâce à un parcours de formation personnalisé. Un pôle de compétences partagées, c'est donc un dispositif gagnant qui permet de lutter contre la pénurie de profils qualifiés étant donné que les compétences sont mutualisées pour plusieurs entreprises grâce à une personne en CDI intérimaire.

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