Le recours à l'intérim par un opérateur soumis aux règles de la commande publique est considéré comme un
marché public de services, régi par les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du
25 mars 2016.
Dans tous les secteurs économiques, depuis le 1er janvier 2020, les marchés d'un montant inférieur à 40
000 € HT peuvent être attribués via une procédure simplifiée et rapide, sans obligation formelle de
publicité ni de mise en concurrence.
Au-delà de ce montant, une procédure de consultation doit être mise en place.
Un marché public doit respecter les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de
traitement des candidats et de transparence.
Recrutement en
intérim des collectivités locales : quels atouts, quelles pratiques ?